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Attestation de compétence en fin de formation.
Pourquoi cette formation ?

L’employeur organise, en liaison avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et le médecin du travail, l’information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d’être exposés à l’action d’agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Information et formation à la sécurité
Elles doivent être adaptées à l’évolution des risques et à l’apparition de risques nouveaux, répétées régulièrement.
 
Elles sont organisées par le chef d’établissement en liaison avec le médecin du travail, le CHSCT (à défaut DP) : art. R.4412-87, R.4412-88, R.4412-89, R.4412-90 du code du travail. L’article L.4141-2; L.4142-2, L.4142-3, L.4143-1, L.4154-2, L.4154-4, L.4522-2 du code du travail prévoit une formation renforcée pour les travailleurs précaires, salariés embauchés en contrat à durée déterminée et intérimaires.
La circulaire DRT n° 18/90 du 30 octobre 1990, relative au CDD et au travail intérimaire précise ce que l’on entend par formation renforcée (voir aussi « formation à la sécurité :
obligations réglementaires » ED 6298 de l’INRS http://www.inrs.fr ).
Obligation d’information des travailleurs (art. R.4412-70 9°) du code du travail) qui porte sur (art. R.4412-87 du code du travail) :
la présence de produit CMR,
les effets potentiellement néfastes de l’exposition à ces substances chimiques sur la fertilité, sur l’embryon en particulier lors du début de la grossesse, sur le foetus et pour l’enfant en cas d’allaitement,
les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac,
les précautions à prendre pour prévenir l’exposition,
les prescriptions en matière d’hygiène,
le port et l’emploi des équipements et des vêtements de protection,
les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d’intervention, en cas d’incident et pour la prévention d’incidents,
Sensibilisation particulière des femmes à la déclaration précoce de toute grossesse : art. R.4412-89 du code du travail
 
Information des travailleurs en cas d’incidents ou accidents susceptibles d’entraîner une exposition anormale : art. R.4412-83 du code du travail
Notice pour chaque poste de travail ou situation de travail comprenant les risques, les dispositions prises pour les éviter, les règles d’hygiène, les consignes relatives aux équipements de protection collective ou individuelle : art. R.4412-39 du code du travail
Délimitation des zones et restriction d’accessibilité : art. R.4412-70 10°) et R.4412-74 du code du travail
Dispositifs d’urgence, systèmes d’alarme et de communication : art. R.4412-70 11°) et R.4412-33 du code du travail
Il n’y a pas d’équivalence, de passerelle concernant cette formation. Elle peut répondre à une obligation réglementaire faite à l’employeur par le code du travail. 
 
Cependant une formation plus complète existe, qui peut être imposée selon le secteur et la branche d’activité : les formations N1 et N2 , vous pouvez retrouver plus d’informations concernant ces formations ici sur le site de l’ANFAS Normandie :